Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3. Puisque la pédagogie passe aussi par la répétition, je souhaite vous répéter que, malgré les dénégations répétées de Mme la ministre du travail, l’article 1er opère bien une inversion de la hiérarchie des normes.Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre,... Lire ▸

Cet amendement a pour objectif de limiter le champ des ordonnances relatives à la primauté donnée aux accords d’entreprise. La nouvelle articulation proposée, qui s’inscrit dans le sillage de la loi El Khomri, vise à généraliser la primauté donnée aux accords d’entreprise au mépris des normes d’ordre public et des... Lire ▸