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10 juillet 2017 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
À mon sens, il faut répéter, répéter… Arrivera peut-être le moment où nos explications seront comprises.L’article 1er vise à habiliter le Gouvernement à réécrire la totalité des dispositions du code du travail pour consacrer la primauté des accords d’entreprise sur les conventions et accords de branche, nationaux professionnels et interprofessionnels, au détriment des salariés. Le renversement de la hiérarchie des normes que pourrait opérer le Gouvernement en se fondant sur cet article, qui l’habilite à faire de l’entreprise le centre de la négociation sociale, plonge les salariés dans une incertitude juridique qui leur est dommageable.Le présent amendement vise à restaurer le principe de la hiérarchie des normes sociales suivant le principe de faveur dans le cadre des différents niveaux de négociation collective, afin de maintenir l’existence d’un ordre public social. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 123.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Ratenon, la présentation de votre amendement montre que je n’ai pas été convaincant. Dont acte.Votre amendement vise à revenir à la situation applicable avant la loi de 2004 – c’est plus clair que dans les amendements précédents –, puisqu’il s’agirait de rétablir un strict principe de faveur au niveau des... Lire ▸