Quel est l’avis de la commission ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 409.
Il s’agit là d’un amendement de repli, auquel vous avez fait référence il y a quelques instants. Nous proposons que la nouvelle articulation des normes sociales que vous entendez mettre en œuvre respecte les dispositions d’ordre public, c’est-à-dire les règles impératives auxquelles il n’est pas possible de déroger...
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(La prise de parole ci-dessus)
Nous avons une pensée pour la grand-mère de notre collègue. (Sourires.)
Merci !
C’est une pensée positive, car la commission a accepté l’amendement no 409, auquel je suis personnellement favorable.Il est clair, dans mon esprit comme dans celui de la ministre, que les dispositions d’ordre public seront respectées. Vous nous donnez là une occasion de le démontrer. (Applaudissements sur les bancs...
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