Nous rencontrons là le problème de méthode que nous dénonçons depuis plusieurs jours. En effet, la ministre indique qu’il faut attendre la concertation pour apporter des précisions, alors que nous insistons sur le fait qu’il n’y avait pas urgence à légiférer ainsi. Nous proposons que ce texte soit enrichi par la sagesse et la connaissance qu’ont les parlementaires des réalités des entreprises.Pierre Dharréville remarquait que le Gouvernement ne demandait pas un chèque en blanc, mais une carte bancaire et son code. En précisant le texte, nous ne laissons pas l’exécutif faire ce qu’il veut en matière de protection des salariés. C’est le rôle du Parlement, c’est le rôle de la loi de prévoir l’imprévisible et de protéger le plus faible, si le dialogue social n’est pas au rendez-vous, ce qui se produit tout de même de temps en temps.Rappelez-vous Palace Parfums, cette entreprise dont François Fillon avait qualifié le dirigeant de « voyou », une entreprise qui déménage entre Noël et le jour de l’an, qui exploite ses salariés comme des esclaves modernes – c’est aussi cela la réalité du travail, par exemple dans la vallée de la Bresle.En précisant dans le texte les mesures de protection des salariés par branche, nous évitons des exagérations, qui reviennent à donner une carte bancaire et son code.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avis défavorable. Les champs mentionnés par l’amendement ne couvrent pas les éléments que le Gouvernement souhaite inclure dans ce monopole légal de la branche. En effet, celle-ci a également vocation à avoir une compétence exclusive en matière de gestion et de qualité de l’emploi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. Comme je l’ai indiqué, nous avons mené une concertation approfondie sur ce sujet, au terme de laquelle nous sommes passés de six à douze domaines, en deux blocs différents. Dans l’esprit du précédent amendement, nous comptons inscrire ces domaines de façon très précise et claire, non revenir à...
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La parole est à M. Sébastien Jumel.
(La prise de parole ci-dessus)