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10 juillet 2017 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Quel est l’avis de la commission ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. Patrick Mignola, pour soutenir l’amendement no 266.
Après avoir rappelé la position de notre groupe sur l’article 1er,et son attachement à insérer la notion de responsabilité sociale des entreprises – RSE – dans les éléments des blocs, qu’ils soient de branche limitative ou de branche stipulative, s’il est permis de les intituler ainsi.Il s’agit là d’un choix... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Avis défavorable. Madame la ministre, si vous en êtes d’accord, je vous laisse compléter cet avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La promotion de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, qui semble faire l’objet d’un accord général, présente deux avantages : d’une part, elle donne une vision plus complète des parties prenantes de l’entreprise ; d’autre part, elle conduit à poser des questions de stratégie de long... Lire ▸