La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 437.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
(La prise de parole ci-dessus)
L’alinéa 5, que nous proposons nous aussi de supprimer, relance un vieux débat, bien connu de la précédente commission des affaires sociales et de la précédente Assemblée : il s’agit d’examiner à nouveau le motif de licenciement retenu s’agissant d’un salarié qui refuserait de se voir appliquer les dispositions...
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Quel est l’avis de la commission ?