La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 291.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’amendement no 440.
(La prise de parole ci-dessus)
Il est rédactionnel.
Sur l’amendement no 441, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir cet amendement.
Je ne reviendrai pas sur les motifs qui justifient cet amendement, car j’ai déjà eu l’occasion de les exposer. Toutefois, les réponses qui nous ont été apportées ne nous ont pas rassurés sur l’alignement par le haut des quatre régimes existants.