Dans bien des territoires – territoires oubliés et humiliés de la République –, des tribunaux ont été supprimés : tribunaux de plein exercice, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce. Ainsi, nombre de nos concitoyens voient la décision de justice s’éloigner d’eux. N’oublions pas que, dans la colère qui s’est... Lire ▸

La commission a rejeté l’amendement, qui visait à supprimer les alinéas 6, 7 et 8.L’alinéa 6 vise à ce qu’il soit tenu compte des évolutions de la jurisprudence qui tend à reconnaître aujourd’hui aux acteurs de la négociation collective une légitimité par principe, quant à la légalité de la norme qu’ils édictent... Lire ▸