On retrouve les mêmes arguments que tout à l’heure, et il faut répéter les nôtres. Il n’est pas vrai que la loi s’évapore. Elle est réduite à l’essentiel : elle sera donc mieux connue. Une protection qui se fait malgré les personnes protégées ne les respecte pas. Il s’agit de les responsabiliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et du groupe MODEM.) La loi sera connue des personnes auxquelles elle s’applique. Il s’agit simplement de laisser plus d’espace et de marge de manœuvre à la négociation contractuelle.Dans la vision du contrat que fait valoir M. Mélenchon, la signature du salarié est pratiquement inutile. Il suffirait que l’employeur dise : voici la loi qui s’applique et, si vous ne savez pas signer, mettez une croix. Il s’agit de responsabiliser les gens et de les rendre capables de négocier pour eux-mêmes ce qui va s’appliquer à leurs propres conditions de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et du groupe MODEM.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’amendement a été rejeté par la commission, pour les mêmes raisons que tout à l’heure. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Plus l’heure avance, plus les positions se précisent et plus les choses deviennent claires.
Avec vous, ce n’est pas sûr !