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11 juillet 2017 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Plusieurs groupes se sont plaints hier de la méthode et de la forme que prennent nos débats ici, qu’il s’agisse du recours aux ordonnances ou du délai très contraint qui nous a été imparti pour le dépôt des amendements.Le Gouvernement, par la voix de Mme la ministre du travail, a indiqué qu’il poursuivait ses discussions avec les partenaires sociaux pendant l’examen de ce projet de loi, ce qui nous paraît tout à fait intéressant. Mais cette méthode décharge complètement la représentation nationale de ses prérogatives en matière d’écriture de la loi.Aussi le groupe Les Constructifs a-t-il proposé que la représentation nationale soit associée à l’écriture de ces ordonnances par l’intermédiaire des groupes, pour que la pluralité soit respectée. Je souhaite savoir si le Gouvernement a pris en compte cette demande et s’il compte la satisfaire.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Il a raison !
À ces deux titres d’intérêt général, la responsabilité solennelle d’engager notre pays sur la voie d’un nouveau code du travail que vous n’avez pas voulu décoder tant il représente un risque pour les salariés et la responsabilité solennelle d’être aux côtés de nos concitoyens en ce 14 juillet ardemment nécessaire... Lire ▸
La parole est à M. Francis Vercamer.
(La prise de parole ci-dessus)
Un député du groupe LC
Très bien !
La parole est à M. André Chassaigne.