La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a modifié les règles de révision des accords dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, sans totalement les clarifier. Le Gouvernement est donc favorable à l’amendement qui permettra de lever les ambiguïtés cette rédaction. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 425.
Cet amendement apporte une précision utile : les ordonnances devant permettre de réformer les modalités de négociation et de conclusion d’un accord dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, il serait logique, comme l’a fort bien expliqué notre collègue, qu’elles permettent aussi de modifier le droit...
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La parole est à Mme la ministre du travail, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 168.
Madame la ministre, comme 63 % des Français, je partage votre volonté de réformer le code du travail, et de le faire vite, car après cinq années d’échec socialiste face à un chômage endémique, il y a une urgence sociale et économique à faciliter le développement des acteurs économiques, synonyme de création...
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