Même avis.Nous sommes parfaitement d’accord sur le fait que la prise en compte des TPE et des PME devra être le fil rouge de ce texte et des ordonnances. À l’heure actuelle, un élu ou un salarié mandaté peut déjà négocier sur l’ensemble des domaines, mais un élu non mandaté ne peut négocier que sur les thèmes sur lesquels le code du travail prévoit une application par un accord, comme le forfait jours. L’intention du Gouvernement est bien évidemment d’étendre ce champ par les ordonnances, mais il est aujourd’hui trop tôt pour préciser les choses : nous ne voudrions pas fermer dans la loi d’habilitation ce qui pourrait être élargi ou combiné avec d’autres mesures dans le cadre des ordonnances.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
La commission est défavorable à cet amendement – mais je voudrais m’en expliquer.Je pense qu’il existe un écart entre l’intention des auteurs et la rédaction de l’amendement. En effet, si nous adoptions celui-ci, les seules modifications susceptibles d’être apportées par les ordonnances concerneraient les accords...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 254.
Cet amendement s’inscrit pleinement dans la logique du présent projet de loi d’habilitation, qui vise à favoriser l’accord d’entreprise. Ce dernier trouve bien évidemment sa place au sein des entreprises pourvues d’instances de représentation du personnel, c’est-à-dire là où les outils d’un dialogue social...
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