Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avis défavorable. Cet amendement vise à substituer au verbe « faciliter » le terme « encadrer ». Or le dispositif est déjà encadré. Il est sécurisé par des garde-fous, qui sont d’ailleurs connus.D’abord, la consultation doit se dérouler selon les principes généraux du droit électoral, ce qui est une bonne...
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(La prise de parole ci-dessus)
Même avis défavorable.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Pour ce début de mandat, on nous avait promis une démocratie renouvelée et dépoussiérée. Or que constatons-nous depuis quinze jours ?Quand on a peur du Premier ministre, on réunit le Congrès à Versailles.(Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Quand on a peur du Parlement, on prend des ordonnances. Quand on...
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