geheim.land Recherche Politique
11 juillet 2017 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je mets aux voix l’amendement no 439.
La source — assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 117.