Nous voulons toujours être constructifs, mais il s’agit là d’un projet de loi qui tape dans le dur !L’amendement vise à renforcer les prérogatives des représentants du personnel pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Il s’agit d’un amendement de bon sens, de salubrité publique, face à un enjeu qui doit nous mobiliser toutes et tous.Pourquoi associer les représentants du personnel à la lutte contre l’évasion fiscale ? Parce qu’ils sont les premiers concernés, les premières victimes, si j’ose dire, des schémas d’optimisation fiscale et du recours artificiel aux prix de transfert entre entités d’un même groupe. McDonald’s, Wolters Kluwer France : les exemples se sont multipliés, ces dernières années, d’entreprises multinationales qui ont recours à des manœuvres plus ou moins frauduleuses afin de diminuer artificiellement leurs bénéfices et ainsi de réduire la réserve de participation des salariés. Rappelons que la participation est un élément de rémunération important pour bon nombre de salariés, vanté en son temps par le général de Gaulle lui-même.
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre.
Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le député, qu’à l’avenir, les scandales qui se produisent parfois sur le terrain et contre lesquels l’inspection du travail a mission de lutter, seront tolérés. L’ordre public demeure; l’inspection du travail continuera de mener des contrôles, et toutes les entreprises qui...
Lire ▸
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 345.
(La prise de parole ci-dessus)
Il faudra l’expliquer aux socialistes, qui l’ont cassé à coup de mesures fiscales !
Les pratiques fiscales de ces multinationales montrent qu’il est nécessaire de constituer un contrepoids au sein de l’entreprise. Pour assurer ce rôle, il paraît légitime d’accorder aux représentants du personnel un droit de regard sur la politique fiscale de leur entreprise, en instituant une procédure...
Lire ▸