Les informations que notre collègue souhaite obtenir pour les comités d’entreprise sont déjà détaillées par voie réglementaire – je renvoie aux articles R. 2323-8 et R. 2323-11 du code du travail. De surcroît, il ne s’agit donc pas du tout de dispositions d’ordre législatif. Je répète qu’il y a déjà beaucoup d’informations dans la base de données économiques et sociales et je suis sûr qu’on peut y retrouver une partie des informations attendues pour les sociétés au-delà d’un certain seuil d’effectifs ou de chiffre d’affaires. Cet amendement a été repoussé par la commission et j’y suis, moi aussi, défavorable.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je ne vois pas de chronomètre, monsieur le président.
Je vous assure que vous avez largement dépassé les deux minutes, monsieur Bruneel. Je vous demande donc de conclure, d’autant plus que vous disposez d’un texte, ce qui doit vous permettre de bien calibrer la durée de votre intervention.
Je ferai mieux la prochaine fois !Mes chers collègues, 20 milliards d’euros d’argent public sont en jeu, ce qui est considérable. À ce propos, cela fait des années que les mêmes méthodes sont employées et qu’elles produisent les mêmes effets : des milliards sont donnés au grand patronat sans forcément que s’exerce...
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Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je ne sais pas si on vit la même vie, monsieur le rapporteur, mais Thierry Foucaud, sénateur de Seine-Maritime et moi-même avions souhaité obtenir la liste des entreprises concernées et le montant des sommes attribuées au titre du CICE dans notre département afin d’évaluer si cela s’était traduit par une...
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