La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 172.

Cet amendement prolonge le travail de simplification que le Gouvernement entend mener avec ce projet de loi. Pour simplifier les instances de représentants du personnel tout en permettant un assouplissement réel des conditions de l’accès à la négociation, il convient que l’instance fusionnée mentionnée au présent... Lire ▸

Cet amendement a été repoussé par la commission pour deux raisons. Premièrement, sur la méthode, cher collègue, vous devancez les résultats de la concertation, comme nous l’avions évoqué en commission ; je souhaite pour ma part que celle-ci aille à son terme et qu’elle soit la plus riche possible. Deuxièmement, sur... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Son avis est défavorable. Le débat l’a montré : étant donné le stade de maturité de la culture sociale en France aujourd’hui, il faut, par souci de clarté, maintenir une distinction entre les délégués syndicaux, le pouvoir de négociation et les trois instances d’information-consultation.Dans certaines entreprises,... Lire ▸