Monsieur le député, vous essayez de m’emmener plus loin que je ne le souhaite : je ne vous suivrai pas. (Sourires.)J’ai simplement rappelé que le Gouvernement a adopté une manière de travailler. Deux ministères ont été concernés par le débat sur ce texte : le ministère de la justice, que je remercie, et celui des outre-mer, notamment à travers la DGOM – je la remercie également. Le ministère des finances, quant à lui, n’était pas partie prenante.Une règle de travail a été décidée par ce gouvernement : cette mesure pourra être examinée à un autre moment, dans le cadre d’un autre débat.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
M. Jean-Philippe Nilor et Mme Ericka Bareigts
Très bien !
La parole est à M. le rapporteur.
Il convient absolument d’adopter une telle mesure. Toutefois, et alors même que j’aperçois déjà M. Vuillet préparer ses arguments contre l’amendement, je pense qu’il ne faut pas rejeter les propos de la ministre, qui se dit prête non pas à défendre elle-même une telle mesure mais à accepter qu’un amendement soit...
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La parole est à Mme la ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
Il n’est pas nouveau que des dispositions d’une loi de finances concernent spécifiquement certains territoires. Nous sommes présentement dans une dynamique qui nous permet d’avancer. L’argumentation de Mme la ministre est pertinente. Nous soutiendrons donc la position du Gouvernement.