Il faut toujours garder l’espoir !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Non, monsieur le président. Vous comprenez bien que je ne peux pas retirer cet amendement sous prétexte qu’on présume de sa chute après l’adoption d’un amendement qui n’a pas été encore présenté. Une telle demande est exceptionnelle. Ce n’est pas la procédure. Je maintiens donc mon amendement.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 17.
À mon tour de présumer le sort qui sera réservé à cet amendement. (Sourires.)
(La prise de parole ci-dessus)
L’indivisaire qui n’a pas connaissance de la vente ne peut pas y consentir. De même, celui qui en est informé mais garde le silence ou exprime son refus, bien qu’il ne fasse pas une opposition dans les formes, ne peut pas non plus être considéré comme ayant consenti. Présumer leur consentement ou considérer qu’ils...
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Quel est l’avis de la commission ?