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16 janvier 2019 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je vais abonder dans le sens de mes collègues avec un amendement qui, je le crois, peut mettre tout le monde d’accord, même s’il s’agit d’un accord a minima.La mise en place de telles plateformes de conciliation et de médiation directement par internet ne place pas les justiciables dans une situation de sécurité. Vous avez dit que vous vouliez que ces organismes soient certifiés : au lieu donc d’écrire « peuvent faire » dans la loi, ce qui signifie qu’ils n’ont aucunement l’obligation d’être certifiés, écrivons qu’ils « font » l’objet d’une certification. Ça, c’est une garantie, quelle que soit la méthodologie que vous déciderez d’employer ensuite.C’est une garantie minimale que vous avez la possibilité, par ce simple changement sémantique, d’apporter à tout le monde.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Cet article prévoit une expérimentation pour une durée de trois ans confiant aux directeurs des caisses d’allocations familiales la possibilité de révision du montant des pensions alimentaires.Les professionnels de la justice s’inquiètent grandement de cette mesure et c’est ce qu’ils sont venus d’ailleurs dire hier... Lire ▸
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement identique no 335.
(La prise de parole ci-dessus)
Ce n’est pas inintelligent.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement identique no 715.
La parole est à M. Thibault Bazin.