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7 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Monsieur le député, je reconnais votre expertise en tant que membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve des retraites : je sais que vous connaissez bien ce sujet.Les engagements du Gouvernement sont clairs, et le Premier ministre les a rappelés devant le Conseil économique, social et environnemental le 11 décembre dernier : les réserves des caisses appartiennent aux caisses, quelles qu’elles soient, et à ceux qui les ont constituées. Le Gouvernement n’entend exproprier personne. D’ailleurs, comme je l’ai dit tout à l’heure en répondant à la question d’un député du groupe Les Républicains, ces réserves pourraient éventuellement être utilisées, en tout ou partie, par la profession si cette dernière le décidait, peut-être pour lisser un certain nombre d’augmentations de cotisations, s’il y avait lieu de le faire. Quoi qu’il en soit, tout cela dépendra des décisions des caisses.Quant à la réforme de l’assiette des cotisations sociales, sur laquelle vous m’interrogez, c’est effectivement une grande mesure de simplification – aujourd’hui, il faut calculer ses cotisations avant de les réintégrer dans l’assiette de la CSG ! Au-delà de la simplification, c’est aussi une mesure de justice, les indépendants payant, à proportion, davantage de CSG qui ne leur ouvre pas de droits que les salariés. Nous aurions pu souligner tout à l’heure ce problème d’équité entre les indépendants et les salariés, qui nécessite de revoir l’assiette des cotisations sociales.Les discussions se poursuivent avec les professions pour tracer les chemins. Comme je le disais tout à l’heure, des plans de convergence doivent être négociés avec chaque profession libérale pour leur permettre d’atteindre la cible du système universel, à leur rythme car elles ne partent pas toutes du même point. C’est aussi pour cela que ces chemins de convergence doivent être négociés avec les professions libérales et adaptés à leur situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le député, merci pour votre question : elle porte sur un sujet sur lequel vous êtes vous-même engagé depuis plusieurs mois. J’ai déjà dressé l’état des lieux des négociations au cours de mes réponses, ce soir. Je ne voudrais pas être redondant, même si M. le président me regarde avec bienveillance, chaque... Lire ▸
Eh oui !
Parce que la réforme serait pour le bien des gens ? Mensonge ! Vous voulez faire travailler tout le monde plus longtemps, pour moins d’argent.Peut-être parce qu’il y aurait besoin de travailler plus ? Mensonge ! La France n’a jamais produit autant de richesses et, alors que notre pays compte plus de 6 millions de... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour.
C’est vrai !
Votre réforme va coûter des dizaines de milliards d’euros et, au lieu de le résoudre, elle créera un problème de financement.Mes questions sont simples : à quelle date les régimes spéciaux vont-ils réellement s’éteindre ? Combien cette mascarade va-t-elle coûter aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Lire ▸
La CGT, ce sont des sensibles !
…aux côtés de ceux qui s’inquiètent de la souffrance actuelle des soignants, des enseignants, des postiers, des cheminots,…
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
En effet, nous voulons instaurer un système universel de retraite. Vous avez mis en doute le caractère universel de notre projet compte tenu de la récente reconnaissance de certaines spécificités. Regardons celles-ci ensemble, si vous le voulez bien.Pour les aiguilleurs du ciel, les spécificités sont dictées par... Lire ▸
La parole est à Mme Agnès Thill.