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14 janvier 2021 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Monsieur le député, vous proposez avec constance de prendre en considération, dans les études d’impact des éoliennes, les avis des géobiologues, au motif que ceux-ci seraient de nature à éclairer les discussions autour des effets sanitaires sur les hommes et les animaux.Quelle que soit l’installation en cause, les effets sanitaires doivent évidemment être analysés dans les études d’impact, le contenu de celles-ci étant largement déterminé par le droit européen. Néanmoins la notion de géobiologue ne semble pas être aujourd’hui suffisamment définie pour que la prise en considération de ce type d’analyse dans l’étude d’impact soit inscrite dans la loi avec un effet contraignant. Nous ne disposons pas d’assez d’éléments pour cela. Une mission d’inspection générale est en cours à propos d’un cas particulier que vous et certains de vos collègues nous avez soumis, certains géobiologues s’inquiétant d’un lien possible entre les éoliennes et la santé animale. Comme vous le savez, puisque vous avez été associé à cette mission, ses conclusions devraient être rendues publiques prochainement. Par ailleurs, une saisine l’ANSES est également en cours afin d’évaluer l’imputabilité aux éoliennes de troubles observés dans des élevages bovins. Ses conclusions sont attendues courant 2021.Lorsque nous disposerons de ces éléments, nous pourrons voir si nous pouvons aller plus loin. À ce stade, c’est encore un peu prématuré, mais je suis sûre que nous aurons l’occasion d’en rediscuter.
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le député, il faut conclure.
Comment s’assurer que les études d’impact prennent bien en considération tous les éléments nécessaires afin d’éviter que les nouveaux projets occasionnent des nuisances ? Il faudrait que la géobiologie soit reconnue dans le droit français.
Chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole pour les questions est de deux minutes. Il ne s’agit pas pour moi d’être trop strict mais d’assurer l’équité et l’égalité entre tous les intervenants lors des prises de parole.La parole est à Mme la ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Olga Givernet.
Les objectifs de la France en matière de transition énergétique sont ambitieux. Vous vous référez régulièrement à la programmation pluriannuelle de l’énergie. Vous avez bien raison. Vous citez également le SRADDET. Je tiens à souligner que ce schéma est malheureusement non prescriptif. On affiche beaucoup de grands... Lire ▸