Comme vous, nous sommes particulièrement scandalisés par l’utilisation de faux passes sanitaires, que nous condamnons. Avec les services du garde des sceaux, nous poursuivons les personnes dépositaires ou les utilisateurs de ces faux passes sanitaires. Depuis l’instauration du passe sanitaire et jusqu’au 30 décembre dernier, 1 919 personnes ont été verbalisées pour avoir prêté leur passe sanitaire à quelqu’un d’autre. Ces verbalisations ont augmenté de 11 % rien que durant la dernière semaine du mois de décembre. Plus grave encore, la police et la gendarmerie ont recensé, au 30 décembre dernier, 192 483 faux passes sanitaires. Au moment où je vous parle, 435 enquêtes judiciaires ont été ouvertes par les services du ministère de la justice – un peu plus en zone police qu’en zone gendarmerie, mais c’est malheureusement très équilibré sur le territoire. J’ai demandé aux services d’investigation cyber – comme Cybergend pour la gendarmerie ou la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) pour la police nationale – d’être particulièrement attentifs, puisque nous avons constaté que de très nombreux modes d’action cybercriminels étaient responsables de la production de ces passes.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Monsieur le ministre de l’intérieur, le renforcement de la lutte contre la circulation des faux passes sanitaires est une des priorités du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire que nous examinons en ce moment même. Vous avez fait état de 182 000 faux passes en circulation. Ce nombre...
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La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
(La prise de parole ci-dessus)
Deux grandes enquêtes cyber d’envergure ont eu lieu à Lyon et à Paris. Elles ont montré que des piratages des sites des médecins ou des cabinets médicaux, et pas simplement de celui de l’assurance maladie, ont permis la création de faux passes sanitaires. Une vingtaine de dossiers ont été traités pour...
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La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Si des ministres ont des récriminations à faire concernant la période 2007-2012, je leur suggère de régler leurs comptes avec M. Castex, qui occupait à l’époque un poste éminent à l’Élysée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Cette remarque s’adresse à MM. Véran et Dupont-Moretti.