Nous sommes réunis pour traiter d’un sujet important, directement lié aux intérêts économiques, commerciaux et environnementaux de la France. L’Union européenne et la France doivent renouveler leur partenariat avec leurs alliés et avec de nouveaux pays, pour favoriser les échanges de biens et de marchandises et lancer une dynamique prospère et durable pour les parties concernées. Je tiens à saluer le travail mené par la France lors de sa présidence du Conseil de l’Union européenne, qui a permis de faire évoluer le cadre de négociation des accords de libre-échange en y intégrant nos préoccupations environnementales et écologiques.De même, je tiens à réitérer ma confiance en nos institutions européenne et en nos élus européens, qui défendent chaque jour les intérêts de l’Union européenne et de ses membres.La France et l’Union européenne ont des ambitions clairement établies en matière écologique. Notre objectif, commun à tous les États membres, est d’aboutir à la neutralité carbone d’ici à 2050 avec, rappelons-le, un point d’étape en 2030, où nous devrons avoir réduit de 55 % les émissions de gaz à effet de serre. Si nous souhaitons – et nous le ferons – parvenir à cette neutralité, nous devons maintenir notre cap et faire de la transition écologique une priorité.Avec la signature de nouveaux contrats commerciaux, nous offrons à la France et à l’Union européenne des relations pérennes et renforcées. Ces accords représentent des opportunités commerciales incontestables pour les entreprises européennes et françaises, avec un effet sur la création d’emplois et la croissance économique. Nous devons faire en sorte de maintenir l’Union européenne au rang de second exportateur mondial de marchandises, et nous y contribuons par ces accords moteurs.Toutefois, je soutiens la position de la France lorsqu’il s’agit de ne pas ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) Tant que des dispositions ne sont pas prises pour assurer le respect de l’accord de Paris, cet accord ne sera pas à la hauteur des engagements de la France. Nous ne pouvons en aucun cas baisser nos standards ; nous devons insuffler une dynamique collective à l’échelle de l’Union européenne et œuvrer à la création et au renforcement d’une conscience environnementale chez nos partenaires.J’appelle également votre attention sur la résolution transpartisane déposée en juin dernier par mon collègue du groupe Démocrate, Pascal Lecamp, que je félicite et remercie. Elle pose trois conditions. D’abord, ne pas ratifier l’accord en l’absence de clauses suspensives relatives au respect de l’accord de Paris, ainsi qu’en l’absence d’un accès au marché européen conditionné au respect de normes environnementales fortes. Ensuite, revoir les procédures de ratification de l’accord afin qu’elles répondent à la procédure prévue pour les accords mixtes. Enfin, instaurer les clauses miroirs évoquées en 2022 lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Ces clauses sont une garantie pour les États membres de commercer librement, tout en protégeant le secteur agricole européen. Cette conformité préalable aux normes sanitaires et environnementales déterminées par l’Union doit être prépondérante dans nos échanges avec les pays tiers.S’agissant de l’accord signé avec la Nouvelle-Zélande, je félicite la France d’avoir joué un rôle précurseur dans les négociations et d’avoir contribué à un accord « de nouvelle génération », en prise avec les enjeux environnementaux actuels.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Frédéric Zgainski.
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