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16 janvier 2024 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Parmi les défis que la France et l’Union européenne devront relever dans les années à venir, la résilience de nos économies, notre souveraineté, la transition environnementale et le soutien à une croissance durable et équilibrée sont absolument centraux. Dans un monde de plus en plus fragmenté, où les comportements non coopératifs se multiplient, c’est au service de ces objectifs que nous mettons notre politique commerciale. Face à ces défis, je souhaite aborder avec vous trois grands sujets, à commencer par l’évolution de la politique commerciale européenne et la vision de la France.Depuis 2017, nous travaillons à rendre la politique commerciale européenne à la fois plus durable et plus assertive. Sous l’impulsion du Président de la République, nous avons ainsi œuvré à renforcer la protection du climat, de l’environnement et des droits des travailleurs. Nous avons progressivement été rejoints par nos partenaires européens : en 2021, la Commission européenne s’est engagée à poursuivre une politique commerciale équilibrée fondée sur trois piliers – ouverture, durabilité et assertivité ; en juin 2022, sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne, elle a encore précisé ces objectifs, en présentant une nouvelle approche en matière de commerce et de développement durable.En 2023, trois axes ont guidé le travail sur les piliers de l’agenda européen de la politique commerciale.Premièrement, l’effort de diversification de nos approvisionnements et de sécurisation des débouchés pour nos entreprises s’est concrétisé avec la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Chili et de l’accord de partenariat économique avec le Kenya. Le Président de la République l’a dit, et je veux le souligner à nouveau : seuls nos intérêts stratégiques doivent guider cet agenda d’ouverture.Deuxièmement, conformément aux priorités françaises, le volet « durabilité » de l’agenda a été renforcé. Ainsi, les accords que je viens de citer sont tous trois ambitieux en matière environnementale – l’accord conclu avec la Nouvelle-Zélande est même le plus ambitieux jamais conclu par l’UE en matière de développement durable, puisqu’il est le premier à refléter la nouvelle approche et les engagements européens en la matière : outre qu’il fait de l’accord de Paris un élément essentiel d’un accord de commerce, il prévoit en effet des sanctions commerciales en cas de violation persistante des principaux engagements qui y sont pris. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.)Par ailleurs, l’UE et le Chili se sont engagés à réviser le chapitre relatif au commerce et au développement durable de leur accord dès son entrée en vigueur, afin d’atteindre le même niveau d’ambition que l’accord avec la Nouvelle-Zélande.
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Permettez-moi tout d’abord d’excuser le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, qui ne pouvait être présent ce soir.
Il est à l’Élysée !
Je veux commencer par remercier le groupe LFI-NUPES d’avoir choisi d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce débat qui nous permet d’évoquer ensemble la position et la vision de la France en matière d’accords commerciaux. Je crois d’ailleurs me rappeler, madame Oziol, que vous aviez déposé à... Lire ▸
Oui, vous l’aviez court-circuitée !
(La prise de parole ci-dessus)