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16 janvier 2024 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je vais m’efforcer d’être concise, madame la présidente.Je vous remercie de votre question, madame Le Hénanff. L’accord que vous évoquez est entré en vigueur en 2020. Il profite à nos entreprises, puisqu’il a permis de supprimer 99 % de l’ensemble des droits de douane ; il réduit également les obstacles réglementaires et les formalités administratives. Nous constatons que 65 % des droits de douane ont d’ores et déjà disparu et que les entreprises françaises, notamment celles qui exportent, utilisent le bénéfice des accords commerciaux à hauteur de 51 % – une marge de progression peut donc encore être exploitée sur cet accord qui, vous l’avez rappelé, est fondamental.S’agissant plus précisément de la ratification du texte, je ne dispose pas encore d’une date. Je me rapprocherai du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et nous reviendrons vers vous dès que celle-ci sera fixée.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

L’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Vietnam, dit Evipa, approuvé par le Parlement européen en février 2020 et ratifié par l’Assemblée nationale vietnamienne en juin 2020, vient compléter l’accord de libre-échange entre nos deux territoires. Il s’agit d’un accord très important... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Les émissions de gaz à effet de serre produites sur notre territoire sont en baisse. Mais dans le même temps, nos émissions importées sont en très forte hausse : selon le Haut Conseil pour le climat, elles ont augmenté de 78 % entre 1995 et 2018. À l’heure où le dérèglement climatique menace l’équilibre de la... Lire ▸