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16 janvier 2024 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je vous remercie pour votre question, monsieur Monnet. En ce qui concerne le volet technique des mesures miroirs, des progrès décisifs ont été réalisés, en particulier sous la présidence française de l’Union européenne. Cependant, ces mesures n’ont pas besoin d’être intégrées dans nos accords de commerce. Elles s’appliquent de fait à tous les flux commerciaux. C’est notamment le cas du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou encore du règlement sur la déforestation. En effet, il s’agit de règlements européens que chaque État membre est tenu d’appliquer. Sur votre second point, à savoir les droits de douane en tant que principale recette de l’Union européenne, nous avons plutôt une divergence de vues de nature politique : nous considérons – et les fruits de la politique que nous avons menée tendent à le confirmer – qu’abaisser un certain nombre de barrières, notamment fiscales, est source de croissance et donc de richesse. On peut le constater en France, où l’implantation de nouvelles entreprises, en particulier grâce à une fiscalité claire et orientée à la baisse en ce qui les concerne, a plutôt constitué une incitation à relocaliser, ce qui a permis de produire de la richesse et donc de pouvoir taxer et prélever davantage, mais en répartissant mieux la charge.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ces accords de libre-échange sont mauvais pour l’environnement et pour de nombreux secteurs économiques. Vous le savez ; c’est la raison pour laquelle vous vous prévalez d’instaurer les fameuses clauses miroirs, qui sont censées interdire les produits d’importation qui ne respectent pas les normes européennes. Or... Lire ▸
Très bonne question !
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Olivier Serva.
« Monsieur le député, nos productions sont sacrifiées sur l’autel du libre-échange. » Voilà les termes d’une discussion que j’ai eue récemment avec des agriculteurs de la Guadeloupe. Lorsque les ignames du Costa Rica arrivent au port de Jarry en Guadeloupe à un prix de 70 centimes le kilo, je vous laisse imaginer... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.