Que fait la France face à l’effondrement du droit international ? Je me doutais que vous évoqueriez le Sahara occidental. Vous avez fait référence à l’expression de la France au sujet du plan d’autonomie marocain. Je tiens à préciser qu’à aucun moment la France n’a écarté l’idée que ce plan d’autonomie s’inscrive dans un processus onusien, en quelque sorte soumis au droit international, et c’est bien le chemin qu’ouvre ce plan d’autonomie. En attendant l’aboutissement du processus qui a été enclenché, il faut veiller au développement de ce territoire, conformément à l’article 73 de la Charte des Nations unies. C’est dans cet esprit que le président de la République a fait des déclarations lorsqu’il était au Maroc.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous ne m’avez pas convaincu, même à propos du titre de ce débat. En fait, pour montrer encore plus clairement le rôle joué par la France dans l’effondrement du droit international, j’aurais bien ajouté la question du Sahara occidental, qui illustre le manque de respect dont notre pays fait preuve à l’égard ce...
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La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
« Provinces du Sud », ça dit bien ce que ça veut dire !
C’est incroyable !
À propos d’Israël, nous avons pris des sanctions à titre national contre vingt-huit colons extrémistes et violents. Toutefois, une partie de nos leviers d’action sont européens. Actionner des leviers à cette échelle-là est plus compliqué, car cela nécessite de créer du consensus. Nous l’avons fait une première fois...
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