Quelle année ! Un hiver de mécontentements, un printemps pluvieux, un été de récoltes difficiles et un automne rempli d’attentes en partie déçues. 2024 aura apporté son lot de désarroi et d’inquiétudes dans un secteur où l’on était déjà très soucieux. Il y a tout juste un an, une partie de la profession agricole quittait les chemins de la plaine pour exprimer partout en France une colère justifiée. Les éleveurs ont traversé des crises successives, de la grippe aviaire à la fièvre catarrhale ovine. Permettez-moi de penser ici aux éleveurs et agriculteurs de mon département, la Vendée, particulièrement touchés. Les pertes animales et économiques marquent la profession dans sa chair, son portefeuille et son moral. La mobilisation de l’État a permis de déployer plusieurs campagnes de vaccination sur l’ensemble du territoire. Elles auront endigué la contamination et contribué à prévenir d’autres vagues de transmission des maladies. Cela n’en reste pas moins un traumatisme de voir son élevage dépeuplé et de constater qu’il ne permet plus d’assurer la trésorerie nécessaire au bon fonctionnement de la ferme. Les aléas climatiques se sont ajoutés aux épizooties pour aggraver la situation. Des mesures de soutien ont rapidement été déployées pour l’ensemble de la profession, y compris pour les producteurs labélisés Agriculture biologique. Des prêts bonifiés ou de consolidation ont permis de rendre plus soutenable l’effort auquel ont été soumis les agriculteurs. C’est dans ce contexte tendu, avec des exploitants fatigués et des trésoreries parfois exsangues, que la dissolution a suspendu l’examen du projet de loi d’orientation agricole, tellement attendu. Le groupe Horizons se réjouit de son inscription à l’ordre du jour du Sénat à partir de la fin du mois. Ce texte va permettre de faire figurer dans la loi de nombreuses mesures élaborées en concertation avec les syndicats et de faire avancer des chantiers pour le moment laissés en l’état. Par ailleurs, je ne doute pas que nous arriverons dans les prochaines semaines à établir un budget pour 2025. Plus qu’impératif, c’est vital ! Là encore, toutes les filières de production et de transformation sont attentives à nos travaux. Nous sommes sous le regard constant de femmes et d’hommes qui attendent, qui espèrent et qui croient encore à la politique. Ne les décevons pas ! Plusieurs dispositifs fiscaux sont attendus. Je pense aux leviers pour la transmission des exploitations, au relèvement du taux de dégrèvement appliqué à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et à la suppression de la hausse progressive de la fiscalité appliquée au GNR. Par ailleurs, des mesures d’ordre social permettront de soulager le quotidien des agriculteurs. La réforme du calcul de leurs pensions de retraite est ainsi impérative, tandis que la pérennisation du dispositif dit TODE, qui facilite l’emploi de main-d’œuvre par les exploitations, constitue une excellente nouvelle. Il faut le dire : il y a eu des avancées, négociées et actées, qui sont sur le point d’être validées au Sénat ou devant notre assemblée dans les semaines à venir. Je salue les mesures déjà en vigueur, comme le principe du contrôle unique, mis en place par Mme la ministre au mois de novembre. Nous ne devons pas baisser la garde. Je sais Mme la ministre garante des travaux en cours. Je pense ici à l’accord avec le Mercosur et aux clauses miroirs qui devraient être appliquées afin que notre agriculture puisse être davantage compétitive, mais surtout davantage respectée.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Très bien !
…portons une nouvelle vision de la PAC auprès de la Commission européenne. Hier, lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre a dit qu’il fallait « l’égalité des armes ». Il a raison. Il a également dit que c’est sur nos actes que nos concitoyens jugeraient de nos paroles. Alors travaillons....
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La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
(La prise de parole ci-dessus)