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16 janvier 2025 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République », demandé par le groupe Ensemble pour la République dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les rapporteurs – qui ont rédigé une note mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale –, puis les orateurs des groupes et, enfin, le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une session de questions-réponses.La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure désignée par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La séance est ouverte.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous sommes réunis ce matin pour un débat sur l’évaluation de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Même si je regrette le caractère trop limité des auditions que nous avons pu conduire, je crois ce temps utile pour évoquer le sujet du séparatisme, pour vérifier si la loi a... Lire ▸