Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 41.

L’article 1er prévoit que l’ordonnance est prise dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du texte. Par cet amendement, nous proposons de ramener le délai à deux mois. Certes, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, mais il est urgent, à Mayotte, de reconstruire, d’héberger les habitants... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?

J’émets un avis défavorable. Nous avons évoqué ce point en commission : un délai de deux mois serait trop court pour mener les consultations nécessaires sur la création du nouvel établissement public. Il faut certes aller vite – la mission de préfiguration est d’ailleurs déjà en cours – mais trois mois ne seront... Lire ▸

Si vous le voulez bien, madame la présidente, j’en profite pour répondre à deux interventions précédentes.Madame Voynet, tous les chantiers lancés par l’Epfam seront poursuivis. Le présent article d’habilitation prévoit bel et bien que le nouvel établissement public reprendra toutes les missions, droits et... Lire ▸