Les associations, les fondations et tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont agi aux côtés de l’État pour faire face aux dégâts considérables causés par le cyclone Chido. Ils ont été présents dans l’urgence et le seront pour la reconstruction. Il est donc important de les mentionner de façon explicite parmi les acteurs économiques et sociaux dont les représentants seront associés à la gouvernance de l’établissement public.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 188 et 271. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 188.
En commission, nous avons indiqué que les représentants des acteurs économiques et sociaux mahorais seraient associés à la gouvernance de l’établissement public. Or il nous semble nécessaire de prendre en compte l’apport de l’économie sociale et solidaire, assez présente à Mayotte. Par cet amendement, nous...
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La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l’amendement no 271.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
Mon avis est défavorable. En commission, nous avons prévu d’une part le maintien d’une représentation équilibrée de l’État et des collectivités territoriales, d’autre part l’association du comité de l’eau et de la biodiversité ainsi que des acteurs économiques et sociaux. Les amendements me semblent satisfaits, les...
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Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis que la rapporteure. Je le dis en pensant à des amendements ultérieurs, je ne suis pas favorable à ce que nous nous engagions dans une liste sans fin et que nous déterminions dans le détail, par la loi et depuis Paris, la gouvernance de l’établissement public. Les amendements adoptés en commission ont fixé...
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