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20 janvier 2025 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Bien sûr, il n’est pas possible que toutes les parties prenantes soient associées à la gouvernance de l’établissement public – nous en avons discuté en commission la semaine dernière. Néanmoins, les acteurs économiques et sociaux du territoire doivent être davantage pris en compte qu’ils ne le sont à ce stade. Par cet amendement, nous proposons de préciser que sont associées en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment et des travaux publics (BTP). La reconstruction ne peut pas se faire sans ces acteurs importants.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Même avis que la rapporteure. Je le dis en pensant à des amendements ultérieurs, je ne suis pas favorable à ce que nous nous engagions dans une liste sans fin et que nous déterminions dans le détail, par la loi et depuis Paris, la gouvernance de l’établissement public. Les amendements adoptés en commission ont fixé... Lire ▸
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 235 et 251. L’amendement no 235 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu.La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 251.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
Comme précédemment, je donne un avis défavorable. Les représentants des acteurs économiques et sociaux seront associés à la gouvernance. On peut penser que, bien évidemment, les acteurs du BTP seront régulièrement consultés.
Il ne faut pas seulement le penser ! Il faudra que ce soit effectivement le cas !