Oui !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Exactement !
Ce n’est pas à l’État de se substituer à ces instances. Comme leur nom l’indique, ces missions sont locales, avec une gouvernance locale.La fraude et le détournement sont des actes graves qui relèvent du droit pénal et ne concernent, j’en suis sûr, que ce cas très exceptionnel.
(La prise de parole ci-dessus)
La réaction appartient en ce cas d’espèce à ceux dont le travail est de surveiller, de contrôler et de réagir ; des procédures juridiques doivent être mises en œuvre, le préfet doit intervenir. Il ne convient pas de demander l’autorisation à l’État ; il faut agir, dans le cadre de l’article 40, tout simplement.
Tout à fait !
Il existe par ailleurs une quarantaine de missions locales qui, pour des raisons propres à chacune, ont des difficultés de trésorerie.
Une quarantaine, tout de même !