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7 janvier 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Mme Olga Douin
Permettez-moi tout d’abord de vous transmettre les excuses d’Olivier Sichel, directeur général du groupe Caisse des dépôts, dont vous savez qu’il est très engagé en faveur de la protection de l’enfance et qui regrette de ne pas être ici ce soir.En tant que directrice du programme Enfance protégée au sein de la Banque des territoires, je suis très heureuse de pouvoir porter devant vous la voix de l’institution à laquelle j’appartiens, car c’est un sujet d’importance capitale sur lequel nous nous engageons avec beaucoup d’humilité.Notre lien avec la protection de l’enfance a commencé en 2016 avec la mission confiée à la Caisse des dépôts de recevoir et de sécuriser l’allocation de rentrée scolaire des jeunes accueillis par l’aide sociale à l’enfance (ASE), et de restituer ce pécule, sur demande, à leur majorité. Puis, lors de la crise du covid, Olivier Sichel, alors directeur général de la Banque des territoires, a été interpellé par de nombreux départements sur les difficultés rencontrées par le secteur de l’enfance protégée, en particulier sur deux sujets : les besoins de financements immobiliers pour réhabiliter ou créer des places d’accueil – estimés plus tard entre 1,4 et 2,4 milliards d’euros – et la pénurie de professionnels liée aux difficultés de recrutement subies par 97 % des établissements de la protection de l’enfance.Les conséquences de ces dysfonctionnements sont graves et d’abord immédiates : au moins 3 000 enfants en danger – mais plutôt 6 000 à 8 000 suivant les estimations – étant maintenus dans leur famille faute de places d’accueil disponibles. Elles sont également plus profondes sur la santé de ces enfants, leur échec scolaire et leur insertion dans la vie active.En janvier 2025, Olivier Sichel, missionné par Catherine Vautrin et Florence Dabin, a présenté un rapport comprenant vingt propositions concrètes construites avec les départements et les associations. Moins d’un an après, la Caisse des dépôts a créé deux dispositifs complémentaires : le programme Enfance protégée, que j’ai l’honneur de diriger au sein de la Banque des territoires, et l’association d’intérêt général Pépinière d’avenirs. Ces deux dispositifs servent un même objectif : fédérer les acteurs de la protection de l’enfance autour de projets concrets permettant à la fois d’améliorer les conditions d’accueil et d’accompagnement des jeunes, mais aussi les conditions d’exercice des professionnels.Le programme Enfance protégée mobilisera 550 millions d’euros d’ici à la fin de l’année 2028 pour accompagner le secteur, grâce notamment à notre offre de prêt, mais aussi à des moyens supplémentaires en ingénierie et en investissements suivant quatre grands axes. Tout d’abord l’immobilier, qui est notre cœur de métier, mais aussi la formation professionnelle, le numérique et l’accès des jeunes au droit et à l’autonomie. Ces nouveaux moyens sont d’abord destinés aux associations et aux départements, mais également aux bailleurs sociaux et aux organismes de formation professionnelle qui œuvrent dans le secteur.Une première partie du programme est déjà opérationnelle, dans les mains des directions régionales de la Banque des territoires. Puis, de nouvelles solutions compléteront notre appui au secteur au cours de l’année 2026. Concernant les prêts, après une première enveloppe bonifiée de 67 millions d’euros pour financer les projets de création et de réhabilitation de places d’accueil, épuisée en seulement trois semaines en 2024, nous avons pu obtenir en 2025 une nouvelle enveloppe bonifiée de 350 millions. À l’aide de ces moyens renforcés et de notre offre de financement, nous souhaitons impulser la construction et la rénovation d’environ 7 000 places d’ici à 2028, ce qui correspond environ à un tiers des besoins de financement du secteur.Je ne peux conclure sans évoquer le pécule des jeunes confiés à l’ASE, et les efforts récemment déployés pour améliorer sa restitution. En octobre 2025, une campagne d’information individuelle menée avec la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a permis d’envoyer 24 000 courriels aux jeunes majeurs n’ayant pas réclamé leur pécule. Ainsi, de nouvelles demandes nous sont parvenues, si bien qu’en 2025, 11 607 jeunes ont reçu leur pécule, contre environ 7 000 habituellement.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Les suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ».Ce débat a été demandé par le groupe Socialistes et apparentés.La conférence des présidents a décidé de l’organiser en deux parties... Lire ▸
Mme Olga Douin
(La prise de parole ci-dessus)