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7 janvier 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Évidemment, je me félicite de ce débat. On sait bien que la crise de la protection de l’enfance est systémique. Si j’ai évoqué tout à l’heure le décret « pouponnière », c’était bien sûr à titre d’exemple parce que je le trouve très révélateur : il aura tout de même fallu attendre plus de cinquante ans pour modifier des normes. Et les acteurs représentant ici les départements ou les associations savent qu’ils sont comptables de cette réalité factuelle, à savoir qu’ils sont aussi, à un moment donné, des interlocuteurs des services de l’État et constatent comme moi qu’il n’y a pas de vision de l’enfance et de la jeunesse en France, et que nous en souffrons.J’ai pu démontrer par ailleurs, dans le cadre de la commission d’enquête, que la France a fait une grave erreur historique dans les années 1970 en séparant la santé de la question du social et du médico-social, et qu’aujourd’hui nous le payons encore parce que cela aboutit à des politiques publiques en silos. Il n’y a qu’à voir le retard abyssal de notre pays concernant l’autisme. Et on a même les pires difficultés à faire accepter les prescriptions de la Haute Autorité de santé (HAS) en raison des réserves exprimées par des professionnels certes formés, mais qui ne tiennent pas compte des nouvelles connaissances scientifiques. Au terme des travaux de cette commission d’enquête, je pense que nous avons démontré à tous qu’il fallait faire un pas de côté pour sortir du système des silos, ce qui permettrait de se tourner vers l’avenir en se posant la question suivante : comment faire pour changer ce modèle ?La refondation du modèle actuel, à laquelle nous invitons, passe par un projet de loi qui est en effet annoncé. Mais on sait que des lois ont été votées sur le sujet depuis 2002, et on peut les prendre une par une : la plupart n’ont pas été appliquées, ou en partie seulement. Et s’il offrira de nouvelles possibilités, on sait d’avance que, sur le terrain, le texte à venir sera appliqué dans un système totalement éclaté, comportant autant d’associations que de territoires et autant d’individualités que d’acteurs.J’aimerais par ailleurs avoir votre avis sur le constat suivant : sur les 12 milliards d’euros alloués aux politiques publiques de protection de l’enfance, 9 milliards concernent les associations, dont 2 milliards l’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Et je rappelle que l’AEMO simple ne représente aujourd’hui qu’une heure dix par mois dans une famille : est-il dès lors possible d’accompagner vraiment un enfant au titre de la protection de l’enfance, avec de surcroît du personnel non formé ou très peu formé, au vu des difficultés que rencontrent ces familles ? J’ajoute qu’une grande partie des AEMO relèvent d’une logique de placement direct puisqu’il y a possibilité de passage dans le second dispositif un peu plus tard, l’action éducative étant souvent renouvelée pour deux à trois ans.En outre, je note que nous sommes un des derniers pays de l’OCDE à ne pas définir légalement la notion de danger : vous ne la trouverez pas dans le code civil. Qu’en pensez-vous ? Je pense pour ma part que c’est un problème majeur, y compris dans l’élaboration des formations proposées aux professionnels.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme Olga Douin.
J’ajouterai que les sorties sèches sont un sujet de société qui nécessite une mobilisation large. Il me semble très important d’y inclure la société et le secteur privé pour qu’ils se mobilisent, eux aussi, au service de ces enfants qui sortent de l’ASE. Le groupe Caisse des dépôts souhaite, avec les moyens qui... Lire ▸
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
(La prise de parole ci-dessus)