Je vous rappelle d’ailleurs qu’il ne peut être fait usage des armes qu’en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée. Cela n’enlève rien aux conditions habituelles de l’usage des armes. Simplement, des cas sont cités dans lesquels il peut y avoir usage de l’arme, notamment pour interrompre un périple meurtrier, par exemple, ou face à une personne qui a procédé à un refus d’obtempérer et qui menace l’intégrité physique ou la vie des autres.S’agissant du concours d’amabilités avec l’UDR, pardonnez-moi, je ne suis pas du tout sur cette ligne-là – Olivier Fayssat le sait bien. Nous avons de temps en temps des échanges assez musclés, lui et moi. Nous pouvons discuter de certaines thématiques, comme la présomption d’usage légitime des armes administratives, sans être dans un concours d’amabilités ou même dans une convergence de vues idéologiques, admettez-le.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Non, je ne sors pas de ma neutralité : quand il y a un tir tendu en cas de légitime défense, le policier doit encore démontrer la proportionnalité de son action, ce qui est un problème. C’est un problème pour moi, ce n’en est pas un pour vous, très bien.
Il n’y a pas de légitime défense à une telle distance !
Monsieur Amirshahi, que les choses soient claires : la loi de 2017 n’a certainement pas créé un permis de tuer comme on l’entend dire parfois – vous ne l’avez pas dit. Le cadre juridique créé par cette loi, votée, je vous le rappelle, sous le quinquennat de M. François Hollande – vous avez dit que vous aviez voté...
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Encadrés, mais pas vraiment, visiblement !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Monsieur le ministre, j’ai bien noté que vous étiez, à titre personnel, favorable à l’instauration de la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Je rappelle que le Rassemblement national tient à votre disposition la proposition de loi de Michaël Taverne.
C’est ça, les amabilités !