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8 janvier 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Le débat relatif à la présomption d’usage légitime des armes est compliqué pour deux raisons. D’abord, toutes les organisations syndicales de la police ne sont pas sur la même ligne. Comme ministre, je suis obligé d’en tenir compte. Même si je ne rejoins pas le propos de M. le député Amirshahi, si la loi peut créer des présomptions, il faut toujours que celles-ci soient exercées dans un cadre qui est celui de l’État de droit, parce qu’au bout du bout, celui qui a à en répondre devant la justice, c’est le policier.J’y suis favorable à titre personnel, mais cela mérite une discussion interministérielle et un dialogue avec les organisations syndicales. Une des organisations syndicales de la police n’est pas favorable à cette mesure. C’est pourquoi je vous donne mon avis à titre personnel.Au sujet de la police municipale, vous m’interrogez à la volée sur plusieurs propositions de loi, qui doivent faire l’objet d’un arbitrage interministériel, comme c’est le cas habituellement pour ce type de texte. J’aurais évidemment à donner mon avis. Concernant les deux premiers textes que vous avez cités, celui visant à rendre obligatoire la création d’une police municipale dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants et celui visant à imposer le port d’armes létales dans les communes de plus de 5 000 habitants, je rappelle que, pour que la police municipale fonctionne bien, il faut l’adhésion des élus concernés – sinon, cela ne peut pas fonctionner. Nous devons quand même respecter un principe fondamental dans notre pays, qui figure à l’article 72 de notre Constitution, la libre administration des collectivités locales.
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je voudrais savoir quel est votre avis, non seulement à titre personnel – c’est toujours intéressant –, mais aussi au nom du gouvernement que vous représentez. Il est important qu’il y ait une convergence de points de vues entre les membres du gouvernement, ce qui n’a pas toujours été le cas. Que pensez-vous de... Lire ▸
Et la libre administration des collectivités territoriales ? Les maires n’ont pas le droit de décider ?
…de celle de notre collègue UDR Hanane Mansouri du 24 mai 2025 visant à rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants, de celle de notre collègue Thibaut François, du 25 avril 2023, visant à renforcer les compétences de la police municipale,... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
Ah ! Petit détail !
Les collectivités peuvent ou non s’engager dans la création d’une police municipale. La plupart le font maintenant, et la plupart des polices municipales – plus des trois quarts – sont armées, dont 55 % avec des armes létales. Mais il faut respecter le principe de libre administration des collectivités... Lire ▸