Très bon exemple, monsieur Bernalicis ! Lorsque des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie ont reçu une sanction après une enquête administrative ou une condamnation une fois que la justice a fait son travail, ils peuvent être décorés ensuite – je vous le confirme – pour d’autres actions.Je vois très bien à quels cas vous faites allusion, monsieur Bernalicis. Admettez que ces cas n’avaient pas forcément été repérés ; certaines décorations ont d’ailleurs été retirées.D’une manière générale, un policier ou un gendarme qui a fait l’objet d’une sanction disciplinaire, voire judiciaire, qui a payé sa faute et qui poursuit son activité – ce qui est légitime – peut recevoir une décoration pour les actes qu’il accomplit dans l’intérêt du service. Je serais surpris que vous n’en conveniez pas. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
On nous dit souvent que tel ou tel policier ou gendarme ayant fait l’objet d’une sanction ou de poursuites a reçu une décoration. Je rappelle que les décorations – la médaille de la sécurité intérieure, la médaille d’honneur de la police nationale, la médaille d’honneur de la gendarmerie nationale – sont...
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Je parle de policiers décorés a posteriori ou même, souvent, au moment des faits.
Ce n’est pas ce que j’ai constaté.
Des médailles ont été attribuées à des policiers qui avaient mutilé des gilets jaunes !
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le ministre, chers collègues, je vous remercie. Le débat est clos.