Le constat est unanime : la réforme de l’assurance issue de la loi du 2 mars 2022 ne fonctionne pas ! Menée sur la base des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique réuni en 2021 par Julien Denormandie, cette réforme a substitué à l’ancien régime des calamités agricoles – trop limité pour répondre aux défis posés par la nouvelle donne climatique – un dispositif de gestion des risques fondé sur une répartition de la charge financière des dégâts climatiques sur trois niveaux.En dessous de 20 % de pertes de récolte par rapport à la moyenne, les aléas sont considérés comme relevant de la variabilité normale d’une production agricole et restent à la charge de l’exploitant.De 20 % à 50 % de pertes, l’aléa est pris en charge par l’assurance multirisque climatique pour les seuls agriculteurs ayant choisi d’en souscrire une.Au-delà, les pertes sont majoritairement prises en charge par l’État via l’indemnité de solidarité nationale (ISN), financée par un fonds budgétisé chaque année et ouverte à tous les agriculteurs, assurés ou non.En dépit du savant équilibre dont il semble procéder, ce modèle à trois niveaux cache une multitude de dysfonctionnements et d’injustices.Loin d’avoir résolu le problème soulevé par le Varenne de 2021, il n’apporte que les apparences d’une protection efficace.Sa première limite réside dans le coût pour les agriculteurs de l’assurance multirisque climatique. Si, en théorie, les subventions permettent à l’exploitant de se couvrir pour un coût minimum de 7 euros par hectare, une protection digne de ce nom est bien plus onéreuse. Le taux de subvention maximum de 65 % ne s’applique en réalité qu’au plus bas niveau de garantie, avec un seuil de déclenchement supérieur à 30 %, et est assorti d’une franchise de 30 %. Le niveau de garantie intermédiaire n’est subventionné qu’à hauteur de 45 %, tandis que les niveaux supérieurs, qui permettent une indemnisation décente compte tenu des risques considérés, ne le sont pas du tout. Le taux de couverture privée des agriculteurs reste donc faible.Je viens à l’indemnité de solidarité nationale : en principe, elle est universelle mais cela reste purement théorique. En effet, pour prétendre au niveau d’indemnisation idéal de 90 %, l’agriculteur doit justifier de sa souscription à un contrat d’assurance satisfaisant à plusieurs conditions prévues par la loi. En l’absence d’une telle souscription, l’indemnisation est limitée à 35 %.Ainsi, moins vous êtes couvert contre les aléas intermédiaires, moins l’État prendra en charge les aléas exceptionnels : c’est la double peine pour les exploitants des filières en difficulté. Or, pour ces derniers, le choix de souscrire ou non une assurance récolte conforme aux conditions posées pour percevoir l’ISN peut peser très lourd d’un point de vue financier. L’arbitrage, malheureusement, se conclut régulièrement par la non-souscription d’une assurance afin de garder une marge de trésorerie, en espérant qu’aucun événement climatique majeur ne surviendra – même si nous savons très bien que de tels phénomènes se produisent bel et bien – car c’est la seule condition pour que l’exploitation survive.S’ajoute la question de la disparité du seuil de déclenchement de l’indemnité de solidarité nationale selon les filières, vécue comme une profonde injustice. Si les éleveurs en prairies, les arboriculteurs, les horticulteurs, les pépiniéristes ou encore les apiculteurs peuvent en bénéficier dès 30 % de pertes, les céréaliers, betteraviers, maraîchers et viticulteurs n’y ont droit qu’au-delà de 50 %.Nous parlons ici de filières particulièrement sensibles aux risques climatiques et de produits pour lesquels la France connaît une perte de souveraineté extrêmement rapide. Dois-je vous rappeler que nous importons aujourd’hui 60 % de nos fruits et 40 % de nos légumes ?Quant à la viticulture, elle traverse une crise profonde – chacun ici en est conscient, en particulier ceux d’entre nous qui sont élus dans des circonscriptions viticoles –, avec la baisse de la consommation, la fermeture de certains marchés internationaux et la multiplication des aléas. La vigne française ne se limite pas aux vins à très haute valeur ajoutée qui permettent aux vignerons de se prémunir contre les mauvaises années. Dans le Lot-et-Garonne, nos producteurs des appellations Côtes-du-Marmandais, Côtes-de-Duras ou encore Côtes-de-Buzet, sont en profonde souffrance après une succession d’épisodes climatiques et épidémiques.Cela nous amène à un autre angle mort de la réforme de l’assurance récolte : le calcul de la moyenne de référence permettant d’établir le taux de pertes et donc le montant à indemniser. Celle-ci s’obtient en sélectionnant la valeur la plus favorable entre la moyenne triennale et la moyenne olympique – c’est-à-dire la moyenne quinquennale dont on retire la meilleure année et la moins bonne. Lorsque les mauvaises années se succèdent, aucune de ces deux valeurs ne peut constituer une base équitable pour le calcul de l’indemnité.Véritable arlésienne de ce quinquennat, la réforme du calcul de la moyenne olympique – celui-ci ayant été établi par la réglementation européenne – était un objectif de votre prédécesseur, madame la ministre, vous-même vous êtes engagée à la mettre en œuvre. Pourtant – et je le regrette profondément – aucun progrès ne semble avoir été réalisé sur ce point.En résumé, la réforme de l’assurance récolte n’a pas permis de résoudre les problèmes liés aux risques climatiques. Plus grave, elle présente tous les symptômes de la maladie des textes de loi issus des gouvernements macronistes successifs : elle prétend s’attaquer au fond du problème alors qu’elle le laisse inchangé et se résume donc à un coup de com’.Avec cette réforme, on a donné à nos agriculteurs l’illusion d’une meilleure couverture, tout en les laissant démunis face aux aléas. Une fois de plus, la confiance du monde agricole n’a pas été honorée. Vous nous avez promis ce que vous n’êtes pas capables de leur apporter.Le pouvoir politique doit se donner les moyens d’assurer la pérennité de l’agriculture française, ce qui passera par une refonte globale de notre modèle d’assurance récolte, sur une base de sécurité financière et d’équité.