Dans la longue histoire des sociétés humaines, l’agriculture a évolué dans un cadre climatique qui a bien sûr toujours connu ses caprices – un agriculteur a un jour résumé cette réalité par cette formule : le ciel s’impose –, mais demeurait globalement stable, à tout le moins prévisible. Cette relative régularité a permis d’organiser les systèmes de production, de structurer les filières et de bâtir des outils de protection adaptés à un monde où l’aléa demeurait l’exception.Ce cadre est aujourd’hui rompu. Le changement climatique n’introduit pas seulement davantage de risques mais transforme aussi la nature même du risque agricole. Il le rend plus fréquent, plus diffus, plus difficile à anticiper et surtout plus systémique. Les événements météorologiques d’ampleur exceptionnelle ne se concentrent plus sur certains territoires précis ni sur certaines périodes données : ils s’étendent, se répètent et s’installent durablement dans le paysage productif.Les faits récents en témoignent. Au printemps dernier, des épisodes de grêle d’une intensité exceptionnelle ont frappé l’Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine. En juin, la Normandie a, elle aussi, été durement touchée. L’été a vu des incendies ravager plusieurs territoires, notamment dans l’Aude, détruisant en quelques heures le travail de générations d’exploitants.Dans ce contexte nouveau, continuer à protéger nos exploitations avec des outils conçus pour le monde d’hier serait un contresens historique. C’est pourquoi l’assurance récolte est devenue un élément structurant de l’adaptation de notre agriculture au dérèglement climatique. Elle doit permettre aux exploitations de tenir dans la durée et de préserver leurs capacités d’investissement, de transmission et in fine de production. C’est précisément sa vocation, même si – je dois le dire à cette étape de mon développement – elle ne constitue pas, parmi les facteurs de résilience des exploitations, la seule réponse au dérèglement climatique. Je pense aux pratiques culturales, dont a parlé Mme la ministre Agnès Pannier-Runacher, et aux investissements, évoqués par nombre d’entre vous. C’est d’ailleurs, en matière de prévention, l’une des préconisations du rapport fort intéressant que vous avez rendu, messieurs les rapporteurs.La réforme engagée en 2021 à l’issue du Varenne de l’eau et du changement climatique constitue à cet égard une réforme majeure, par son ambition, par sa portée et par la rupture qu’elle opère avec des dispositifs hérités d’un autre temps. Vous avez été plusieurs à le noter : la réforme a été engagée en 2021, la loi votée en 2022 et nous sommes au début de l’année 2026. C’est bien court pour dresser un bilan et imaginer une remise à plat voire une refonte totale ! J’observe de ce point de vue que les rapporteurs ne parlent pas d’échec mais d’une nécessité d’évolution et, en tout état de cause, d’appréciation. En effet, il est question ici d’une démarche d’évaluation et je voulais vous dire qu’une évaluation complète du dispositif serait conduite à partir de mars 2026.Pendant des décennies, notre système a reposé sur une coexistence imparfaite. D’un côté, le régime des calamités agricoles, né dans les années 1960, au cœur des grandes lois de modernisation agricole – dans notre système, ce régime s’applique d’ailleurs encore aux pertes de fonds ; de l’autre, l’assurance récolte, développée progressivement à partir des années 2000, d’abord autour de la grêle, puis étendue à l’ensemble des aléas climatiques.Ce double système avait fini par perdre en cohérence et en lisibilité. Il n’incitait pas suffisamment à la mutualisation du risque – sujet cher au cœur des députés Biteau et Feld –, créait de l’incompréhension et de l’injustice et ne permettait plus de répondre efficacement à l’ampleur des chocs climatiques. Pire, il pouvait arriver que des exploitants non assurés soient mieux indemnisés que des exploitants assurés.La réforme de 2022 a mis fin à cet empilement assurantiel en posant les bases d’un cadre unifié, lisible et incitatif, fondé sur un principe simple : le partage du risque, adossé à la solidarité nationale. Et elle a consacré une idée très forte : une couverture universelle des risques climatiques accessible à tous les agriculteurs, quelle que soit leur filière. Vous avez été nombreux à signaler que certaines productions n’étaient toujours pas assurées, mais le système actuel, à propos duquel nous débattons aujourd’hui, permet de prendre en compte certaines productions qui jusqu’alors ne l’étaient pas, comme le maraîchage ou l’horticulture.La réforme de 2022 n’a pas été pensée in abstracto. Elle a été construite dans le dialogue avec les filières, les assureurs, l’ensemble des parties prenantes. Je tiens à souligner ici que les parlementaires y ont pleinement trouvé leur place : par le débat, par voie d’amendement et par le contrôle, vous avez contribué à façonner un dispositif plus robuste, plus équilibré et plus protecteur, même si j’entends, c’est une demande universelle de votre part et légitime, qu’il appelle des améliorations.Vous savez que l’architecture retenue pour la réforme repose sur un système à trois étages : les aléas courants relèvent de la responsabilité directe des exploitants ; les aléas significatifs sont couverts par des contrats d’assurance multirisques climatiques librement souscrits mais fortement soutenus par la puissance publique – 70 % du coût est pris en charge par l’État et par les fonds européens, soit le plus haut niveau de subvention de la cotisation d’assurance permise par l’Union européenne ; enfin, les aléas exceptionnels déclenchent l’intervention de l’État via la solidarité nationale, y compris pour les exploitants non assurés, notamment sous la forme de l’indemnité de solidarité nationale, activée lorsque des pertes d’ampleur exceptionnelle, au-delà des seuils assurantiels, surgissent. L’État a assumé son rôle en soutenant massivement les primes d’assurance et en garantissant l’équilibre financier du dispositif sur la durée, prévoyant à cette fin une enveloppe stabilisée à 600 millions d’euros par an, et en affirmant que dans un monde plus instable, la protection des exploitations agricoles relève d’un choix politique.Trois années après l’entrée en vigueur de la réforme, il est légitime d’en dresser le bilan. Je remercie donc le groupe LIOT pour avoir pris l’initiative de ce débat ainsi que les trois rapporteurs, Thierry Benoît, David Taupiac et Julien Brugerolles, pour leur travail. Je note avec satisfaction que leur rapport ne remet pas en cause le principe de l’assurance récolte, bien qu’il souligne certains points à améliorer, et j’en profite également pour remercier Pascal Lecamp qui avait publié, en 2024, un rapport instructif sur la refonte du système assurantiel agricole.J’ai noté dans les interventions deux types de positionnement : celui du groupe LFI et du groupe écologiste, qui proposent une refonte totale du système puisqu’ils considèrent que c’est un échec ; et puis le positionnement de tous les autres groupes qui considèrent qu’il s’agit plutôt de corriger le système existant pour l’améliorer. Je prends acte de ces deux positionnements, mais comme cela a été dit par l’un d’entre vous, ils appellent en tout état de cause au dialogue et à un travail collaboratif.Le bilan, comme je l’ai dit, est prévu pour mars 2026, mais notons déjà que la réforme a profondément amélioré les choses sur le plan de la lisibilité et de la cohérence du système : le cadre est clair dorénavant puisque les exploitants qui font le choix de l’assurance sont mieux protégés, mieux indemnisés et de manière plus prévisible. Ce point est essentiel car il restaure une hiérarchie logique entre responsabilité individuelle, mutualisation assurantielle et solidarité nationale. Sur le plan de la diffusion de l’assurance, les résultats ont été très encourageants au démarrage : 38 % d’assurés en plus, notamment dans des filières historiquement peu couvertes, comme l’arboriculture ou les prairies. Cette dynamique a ensuite marqué le pas, force est de le reconnaître. Non pas que l’outil soit inadapté dans son principe, mais parce qu’il se heurte à un plafond. N’en tirons pas la conclusion que c’est un échec. Cette situation montre seulement qu’après l’élan initial, nous devons lever les freins qui demeurent.Plusieurs facteurs expliquent en effet le ralentissement de la diffusion de l’assurance récolte. Certains sont conjoncturels : des années climatiques moins sévères ont pu conduire à une sous-estimation du risque, et des contextes économiques difficiles dans certaines filières, comme à la fin de l’année 2024, ont également pesé sur les décisions de souscription quand les exploitants agricoles ont eu des arbitrages financiers à faire. D’autres facteurs sont plus structurels et tiennent à la perception du coût de l’assurance, à des complexités persistantes dans le dispositif, à une compréhension parfois imparfaite de ses mécanismes ou encore à des interrogations sur les références de rendement. Il ne faut pas les ignorer, mais ces facteurs structurels ne doivent pas non plus conduire à disqualifier l’ensemble du dispositif. Car ce n’est pas la perfection immédiate d’un outil qui est en jeu ici, mais sa capacité à s’installer durablement dans les pratiques en répondant correctement aux besoins des agriculteurs.C’est dans cet esprit que j’ai souhaité consolider le cadre existant. J’ai d’abord obtenu la reconduction à l’identique du dispositif pour la période 2026-2028, à savoir un engagement financier stable de l’État et un niveau de soutien maximal aux primes d’assurance. Cette stabilité est une condition indispensable de la confiance, et l’État maintiendra donc l’enveloppe de 600 millions et le taux de subvention de 70 % sur toute cette période.J’ai également obtenu des avancées concrètes au niveau européen, à savoir la possibilité d’allongement de la moyenne olympique. Beaucoup d’entre vous ont évoqué cette question – les rapporteurs David Taupiac et Julien Brugerolles ainsi que Mme Laporte, Mme Feld et M. Biteau. Cette ouverture, obtenue dans le paquet simplification adopté en décembre par le Conseil et par le Parlement européen, permet dorénavant d’aller jusqu’à un calcul de la moyenne olympique sur huit ans. C’est une évolution attendue qui permettra de mieux prendre en compte la réalité des rendements, dans un contexte climatique de plus en plus heurté. Les travaux avec les assureurs sont d’ores et déjà engagés pour décliner cette possibilité dans les contrats commercialisés à compter de l’été 2026, qui couvriront la campagne 2027.En outre, je rappelle que la loi d’août 2025 visant à lever les entraves à l’exercice du métier d’agriculteur a déjà permis de renforcer la lisibilité et la réactivité du dispositif pour les prairies, en améliorant notamment le dispositif d’examen des recours par la mobilisation de comités départementaux pour rapprocher la décision du terrain, et j’ai également noté que vous avez été nombreux à évoquer la question des assurances prairies : je pense entre autres au rapporteur Thierry Benoit ainsi qu’à M. Bruneau et à Mme Laporte. Et c’est en effet un point crucial que l’assurance en matière d’élevage et sur lequel j’attends vos questions pour avoir l’occasion d’y revenir. En tout cas, ces avancées ne règlent pas tout bien sûr, mais elles montrent que le dispositif n’est ni figé ni fermé aux évolutions.Ce qui reste à faire est désormais clair : il faut d’abord continuer à agir sur le coût perçu de l’assurance, en particulier sur les enjeux de trésorerie car c’est un point central pour de nombreux exploitants. En effet, ils payent leur cotisation plein pot en fin d’année, en octobre ou en novembre… et touchent la subvention de 70 % en février de l’année suivante. C’est donc une avance de trésorerie très conséquente et que tous les exploitants ne peuvent pas honorer. Des pistes sont à l’étude pour alléger l’effort initial et mieux articuler le calendrier des paiements. Le ministère examine ainsi la faisabilité d’un paiement de la cotisation nette de subvention, c’est-à-dire défalquée de celle-ci, afin que l’effort de trésorerie soit moins important.Il faut ensuite renforcer la transparence et la confiance dans la durée. La mise en place du groupement de coréassurance constitue à cet égard une étape clé car elle permettra un meilleur partage des données, sous contrôle public, et une meilleure compréhension du fonctionnement global du système. Attendue courant 2026, elle répond à une exigence simple : objectiver, dans la durée, les équilibres techniques du dispositif, notamment les rapports sinistres sur primes, pour consolider la confiance. Il faut en effet que les agriculteurs puissent évaluer s’il y a intérêt à s’assurer par rapport aux risques de sinistre. Le rapport sinistres sur primes est donc une donnée tout à fait importante.Il faut également poursuivre l’adaptation du dispositif aux réalités des filières, notamment pour les prairies, mais aussi pour des productions aujourd’hui encore insuffisamment couvertes. L’objectif d’universalité reste pleinement d’actualité. Je pense à cet égard au maraîchage diversifié, à l’horticulture et aux pépinières. Des travaux méthodologiques sont engagés pour lever les blocages techniques afin d’élargir progressivement l’offre assurantielle.Toutes les mesures que je viens d’évoquer s’accompagnent d’un renforcement du suivi territorial des données et d’un plan de communication national opérationnel depuis novembre 2025 sous la forme d’une brochure sur l’assurance récolte, qui récapitule un certain nombre d’éléments et que je vous remets, monsieur le rapporteur Taupiac.