La prime d’assurance nette de subventions, que j’ai évoquée dans mon propos liminaire, constitue une première piste. Il est clair que payer seulement 30 % de la cotisation d’assurance, dans la mesure où l’État et l’Europe prennent en charge 70 % du montant, peut être incitatif. Je crois beaucoup à cette piste-là.L’une des richesses de l’agriculture française tient à la diversité non seulement des productions mais aussi des structures, notamment des petites et moyennes exploitations, auxquelles, pour ma part, je crois beaucoup. Notre système n’est pas du tout le même qu’en Pologne ou, plus près de nous, en Espagne, ce qui n’aboutit évidemment pas au même niveau de compétitivité. Le modèle de la ferme des mille vaches n’a jamais fonctionné chez nous, car cela ne correspond pas à notre façon de faire, ce dont, au fond, je me réjouis. Je viens d’un territoire où les exploitations comptent rarement plus de 100 ou de 150 vaches, quand il s’agit de vaches laitières ; peut-être les élevages de races à viande sont-ils un peu plus intensifs. C’est la raison pour laquelle je suis très vigilante sur la limite à l’agrandissement. Dans la filière Comté, implantée dans mon territoire, une telle limitation existe, ce qui est une bonne chose.Il existe d’autres outils que le système assurantiel. Le plan élevage mobilise par exemple un outil fiscal très important, de près de 150 millions d’euros. L’assurance fait certes l’objet de notre débat et nombre d’observations se concentrent sur elle, mais concernant l’élevage, cet outil fiscal mis au point en 2024 est très puissant.Il faut en outre que nous nous penchions sérieusement sur la question des zones intermédiaires, auxquelles votre question renvoie également. Particulièrement fragiles, ces zones méritent une réponse appropriée.
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
Ma question porte sur l’accès à l’assurance récolte des petites et moyennes exploitations agricoles, comme celles de ma circonscription du Cambraisis. Comme vous le savez, en conditionnant une meilleure indemnisation publique à la souscription d’une assurance privée, la réforme de 2022 introduisait un avantage...
Lire ▸
La parole est à Mme la ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour deux questions.