Ma première question concerne les outre-mer.Les territoires ultramarins subissent un pilotage environnemental profondément inadapté. Les objectifs de collecte et de valorisation des déchets leur sont imposés selon les mêmes pourcentages qu’en métropole, sans aucune prise en compte de leurs contraintes spécifiques. Or ces territoires font face à des réalités que l’administration centrale semble ignorer : l’insularité et l’éloignement géographique extrême ; l’absence d’infrastructures industrielles de traitement ; des volumes de déchets limités qui ne permettent pas d’atteindre les seuils de rentabilité des installations ; des coûts logistiques prohibitifs pour acheminer les matériaux vers des sites de valorisation, souvent situés à des milliers de kilomètres. Demander aux outre-mer d’atteindre des performances équivalentes à la métropole sans jamais vérifier si les capacités de traitement existent n’est pas une ambition, c’est un déni de réalité. Ces objectifs uniformes conduisent mécaniquement à l’échec, gaspillent les ressources publiques locales et découragent les acteurs de terrain, qui savent d’avance qu’ils ne pourront jamais les atteindre.Cette approche centralisée contraste avec le laxisme dont bénéficient les importations : pendant que nos territoires ultramarins sont sanctionnés pour ne pas atteindre des objectifs fixés sans considération de leurs moyens réels, des produits étrangers entrent librement sur le territoire national en bénéficiant de bonus d’écomodulation sur simple déclaration et sans contrôle.Monsieur le ministre, pourquoi l’État persiste-t-il à imposer aux outre-mer des objectifs identiques à ceux de la métropole alors qu’il sait pertinemment que les capacités de traitement n’existent pas ? Comment justifiez-vous cette double logique – une exigence maximale pour nos territoires malgré l’absence de moyens et une confiance aveugle envers les déclarations d’importateurs étrangers ?La deuxième question porte sur l’Union européenne.Des milliers de produits soumis à l’écocontribution entrent quotidiennement en France via le commerce en ligne sans qu’aucune contribution ne soit versée. Cette fraude massive prospère parce que l’État n’a institué aucun dispositif de contrôle. Pourtant de tels dispositifs existent dans d’autres domaines : pour la TVA, les normes sanitaires ou la sécurité des produits, l’État impose des obligations déclaratives, des contrôles aux frontières et des sanctions ; mais pour les écocontributions, rien.Le rapport d’information de Julien Guibert sur les contrôles des produits importés en France identifie des solutions élémentaires : imposer un identifiant unique pour chaque produit soumis à la REP ; obliger les plateformes à l’afficher ; rendre obligatoire l’affichage d’un montant de l’écocontribution sur les sites de vente pour que l’État puisse le vérifier ; mettre en place des contrôles au point d’entrée du territoire. Ces dispositifs ne sont ni révolutionnaires ni impossibles, ils existent déjà ailleurs mais, pour les écocontributions, l’État refuse de les appliquer. Nos entreprises sont donc surcontrôlées et sanctionnées tandis que la fraude étrangère prospère sans entraves.Monsieur le ministre, pourquoi l’État refuse-t-il d’appliquer aux écocontributions les dispositifs de contrôle qu’il impose dans bien d’autres domaines ? Jusqu’à quand nos entreprises devront-elles subir seules le coût d’un système que leurs concurrents étrangers contournent librement ?