Un grand merci pour vos contributions, chers collègues, et pour vos réponses, monsieur le ministre. Nous partageons un même constat et nous sommes d’accord sur la nécessité de repenser le fonctionnement des éco-organismes. Faut-il une refonte absolue ? Je ne sais pas, mais, malgré notre constat commun, je note des divergences. Elles ne doivent pas cependant masquer l’essentiel, à savoir que nous partageons une responsabilité face aux défis environnementaux, économiques et sociaux.C’est un sujet éminemment politique. Il est donc fondamental que le gouvernement conserve l’ambition initiale de la loi Agec, en particulier en ce qui concerne le principe pollueur-payeur. Ce n’est ni un pis-aller ni une contrainte idéologique, mais un véritable pilier qui sert des objectifs vertueux de justice, d’équité économique et de crédibilité environnementale – tout du moins à l’origine. Il faut garder cette ambition première.Vous avez rappelé le travail utile commencé par la ministre Agnès Pannier-Runacher, notamment en ce qui concerne la remise à plat des cahiers des charges, et que vous poursuivez. À ce titre, je tiens à saluer vos équipes – celles ici présentes, comme celles restées à au ministère, à l’hôtel de Roquelaure –, puisque je travaille régulièrement avec elles. Nous avons la chance d’avoir des administrations très engagées et pertinentes. Il est important de le rappeler.Nous l’avons tous dit, cette étape doit s’inscrire dans une vraie stratégie structurelle de long terme qui permette de donner aux acteurs de la visibilité, des moyens adaptés et une véritable trajectoire industrielle et économique.En ce qui concerne les free riders, il est effectivement indispensable de donner davantage de moyens pour contrôler et sanctionner. Mais vous avez également parlé des metteurs en marché qui, bien que déclarés, sous-déclarent les quantités d’emballages. C’est un vrai sujet, pour lequel la problématique de la transparence est terrible.La territorialisation est certes un combat de mon collègue Charles Fournier, mais je rappelle que l’ambition de la loi Agec ne pourra être réalisée que si elle est pensée avec les collectivités territoriales, lesquelles portent ces politiques et en assument souvent les conséquences. La transition écologique ne peut pas être décrétée en haut : elle doit se faire sur le terrain.En matière de tri, de collecte et de recyclage, les territoires ne fonctionnent pas tous de la même manière. Certains sont extrêmement vertueux – généralement les territoires ruraux plutôt que les grandes villes.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Eh oui !
J’ai visité un certain nombre d’entreprises qui, à l’amorçage, ont bénéficié de crédits publics par l’intermédiaire de l’Ademe, lesquels leur ont permis de changer d’échelle.
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure.
(La prise de parole ci-dessus)