Permettez-moi tout d’abord d’avoir un mot pour tous ces enfants et ces familles qui n’ont pas eu la chance de partager Noël ensemble. Chaque année, des milliers de familles sont privées, parfois injustement, de ces instants irremplaçables. Un avocat spécialisé souligne qu’elles sont parfois démunies face à notre système de protection de l’enfance, dans lequel les droits et les devoirs de chacun sont parfaitement asymétriques. Sur les 1 200 demandes qu’il a adressées à des juges pour que des enfants placés retournent dans leur famille au moment des fêtes de Noël, il n’a reçu qu’une vingtaine de réponses. C’est la seule matière du droit dans laquelle une partie pourtant légitime, les parents, ne peut pas faire valoir un droit, tout simplement parce que le juge n’est pas obligé de lui répondre.Notre procédure d’aide sociale à l’enfance (ASE) est trop souvent une zone de non-droit ; paradoxalement, alors que les enjeux sont majeurs, les droits des parents sont presque inexistants. Dans bien trop de cas, les parents et leur avocat découvrent, le jour même de l’audience, le dossier sur lequel le juge se fondera pour déterminer l’avenir de leur famille.Les auditions de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ont abouti à un constat implacable : sur plus de 200 000 placements en France, seule une minorité concerne de véritables cas de maltraitance – violences physiques ou sexuelles, négligence grave, parent toxicomane. Les placements liés à ces situations d’urgence, qui ont sans doute – je tiens à le dire – permis de sauver la vie de nombreux enfants, sont minoritaires. Trop souvent, les placements d’enfant se fondent sur des interprétations subjectives qui remettent en cause le principe même de liberté éducative ou sur des difficultés passagères des parents, dues à un divorce ou à une situation professionnelle compliquée. La commission a également révélé que de plus en plus d’enfants sont placés en raison de la situation financière de leurs parents. On touche ici du doigt une pratique véritablement abusive et illégale, en plus d’être immorale.Dans l’attente d’une recentralisation de l’aide sociale à l’enfance, que nous réaliserons à notre arrivée au pouvoir, nous devons de toute urgence rééquilibrer la procédure existante. C’est pourquoi je déposerai, dans les prochains jours, deux propositions de lois. L’une vise à garantir aux parents l’accès au dossier de l’enquête sociale au moins sept jours avant l’audience afin qu’ils puissent s’y préparer dans le respect de nos principes fondamentaux ; l’autre tend à définir de manière plus objective les critères permettant d’évaluer si un enfant est en danger. Ces deux propositions de loi, rédigées avec des avocats dans un esprit transpartisan, visent à remédier à des dysfonctionnements procéduraux qui ne sont malheureusement que la partie émergée de l’iceberg.Derrière chaque droit bafoué se cache un système profondément défaillant, dans lequel une part significative de la protection de l’enfance fonctionne tout simplement en totale illégalité. C’est une réalité largement documentée par des associations et par de nombreux anciens enfants placés : trop d’enfants sont ballottés de département en département, de foyer en foyer, de famille d’accueil en famille d’accueil. Conçu sous la monarchie pour protéger les orphelins, notre système de protection de l’enfance est devenu une machine à en produire en masse. Il organise un nomadisme institutionnel, en violation directe de la loi Taquet de 2022. Malgré l’obligation de privilégier le placement familial ou familier, seuls 8 % des plus de 200 000 enfants placés le sont dans ce cadre. Une exception française ! Il est tout simplement inconcevable que dans 92 % des cas, aucun membre de la famille ni aucun proche ne puisse accueillir l’enfant.Je pourrais citer d’autres exemples de violation manifeste de la loi Taquet, au mépris de l’intérêt supérieur des enfants, mais je voudrais m’attarder sur ce qui constitue un véritable scandale d’État : celui qui commence quand ces enfants placés sont livrés à des horreurs bien pires que ce qu’ils risquaient dans leur propre famille. On estime que 20 000 jeunes filles placées à l’ASE sont victimes de réseaux de prostitution. Il n’y a pas un département qui ne soit confronté à un problème de prostitution de mineurs dans les foyers de l’ASE. Cela révèle un État qui, ayant perdu toute autorité, a permis à ces réseaux de pédocriminalité de se développer. Cela révèle aussi un État qui n’hésite pas à user de la force publique pour se substituer à la famille, mais qui démontre ensuite son incapacité flagrante à protéger les enfants dont il a la charge. Telle est l’absurdité d’un système devenu inhumain : dur avec les parents, faible face aux réseaux pédocriminels. Au milieu de tout cela, ce sont les enfants les plus vulnérables qui se font briser par le système.Le 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre des procédures relatives à l’ASE. Cela traduit le début d’une prise de conscience, mais face au constat implacable d’une défaillance généralisée, nous ne pouvons pas laisser croire aux victimes de ce système que leur situation s’améliorera, ne serait-ce que d’un pouce, grâce à ce texte. En effet, cela revient à administrer du Doliprane à un malade atteint d’un cancer métastasé. Une réforme du système actuel ne saurait passer par un énième ajustement législatif. Ce sont justement trente ans d’empilement législatif déconnecté qui ont échoué à corriger les défaillances de l’ASE.Nous ne pouvons plus ignorer ce constat : les départements ne sont pas armés pour assurer la protection de l’enfance. La République s’est trompée d’échelon et nous devons l’assumer sans équivoque. La décentralisation de notre politique d’ASE est un échec. Un échec cuisant, qui nous coûte cher – 11 milliards d’euros en 2024 – et qui ne remplit plus son rôle d’accompagnement des familles en difficulté et de protection des enfants en danger.Madame la ministre, cela fait dix mois que la commission d’enquête a rendu ses conclusions. Depuis, qu’a fait le gouvernement pour réagir à ce scandale d’État ?