« La nation […] garantit à tous, notamment à l’enfant […] la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. » C’est ce qui figure dans le préambule de la Constitution de 1946 ; c’est un engagement solennel de la République. L’aide sociale à l’enfance est censée être la traduction en actes de cet engagement de la nation. Quels sont les actes ? Quelle est la réalité ?Alors que près de 400 000 enfants et jeunes majeurs dépendent de l’ASE et ont été confiés à la République, les moyens alloués par l’État à cette politique sont de l’ordre de 2 euros par jour et par enfant. Alors qu’on sait qu’un enfant dans sa famille a besoin de plus de 600 euros de dépenses pour son entretien, l’État n’accorde à ses enfants, à ceux dont il a la tutelle, que 60 euros par mois, soit dix fois moins que ce dont ils ont besoin. Seuls 3 % du budget de ce dispositif leur reviennent. Le reste est distribué au petit bonheur la chance.Les résultats de cette politique, qui relève d’ailleurs plutôt d’un désengagement organisé, sont dramatiques. Plus de 3 000 de ces enfants vivent à la rue et plus de 40 % des jeunes sans-abri de 18 à 25 ans sont issus de l’ASE. Les études relatives à la prostitution montrent que 20 % à 40 % des jeunes concernés sont passés par la protection de l’enfance. En prison, environ un quart des personnes détenues ont connu un placement à l’ASE dans leur enfance. Combien finissent addicts, hospitalisés en psychiatrie, brisés ? Combien meurent prématurément ?Ce ne sont pas des trajectoires individuelles malheureuses ou des destins tragiques ; ce sont les conséquences directes d’une politique qui mêle mépris social, désintérêt humain et, de plus en plus, racisme. Pourtant, c’est souvent au nom de décisions de justice prises pour les protéger qu’on jette ces enfants dans des situations qui sont parfois pires que celles qu’ils vivaient jusqu’alors. Résultat : des enfants déplacés de foyer en foyer, des parcours disloqués, des jeunes qui se suicident, isolés, dans des chambres d’hôtel ; des enfants agressés, humiliés, invisibilisés ; des professionnels épuisés, écœurés, qui tiennent encore par sens du devoir.On ne va pas se raconter d’histoires : les collectivités ne sont pas irréprochables. Certaines agissent, parfois mal, d’autres n’agissent pas du tout. La décentralisation, sans garantie nationale forte, a produit une loterie territoriale. Selon le département où vous vous trouvez, soit vous êtes accompagné, soit vous êtes abandonné.Prenons un exemple concret : l’âge de sortie de l’ASE. Dans certains départements, à 18 ans, vous êtes mis dehors, parfois du jour au lendemain, sans logement, sans ressources, sans accompagnement. Dans d’autres, l’accompagnement se poursuit jusqu’à 21 ans, parfois même un peu plus. Même pays, même République, destins radicalement différents.Soit nous considérons que ces enfants sont nos enfants – et qui, ici, mettrait son gosse à la rue, à 18 ans ou à 21 ans, sans toit ni revenus ? –, soit nous les considérons comme une charge dont il faut se débarrasser. Ne nous étonnons pas, dans ce cas, de les retrouver à la rue ou à la morgue.La commission d’enquête parlementaire de 2025 l’a dit sans détour : il faut tout refonder et remettre les besoins de l’enfant au centre. Si le diagnostic est ici partagé, la question est simple : qu’attend-on, depuis tout ce temps, pour agir ?La protection de l’enfance ne se joue pas uniquement derrière les murs d’un foyer ; elle se joue à l’école, dans le périscolaire, dans tous les espaces du quotidien où l’on a laissé s’installer la précarité, le sous-effectif, l’absence de formation, l’absence de contrôle.Là encore, l’État s’est désengagé. L’enveloppe du fonds de soutien au développement des activités périscolaires est passée de 381 millions d’euros il y a dix ans à 41 millions en 2022, avant de disparaître en 2025. Partout où les enfants devraient être protégés, nous assistons à une politique de retrait systématique.Il est urgent de mettre en avant des garanties nationales opposables. Stop à la débrouille locale et aux inégalités territoriales. L’État doit reprendre sa part et garantir la même protection partout, pour tous. Il faut renationaliser.À Paris, sur les 10 000 enfants relevant de la responsabilité municipale, un sur deux est placé en dehors de la ville. Nous proposons la mise en place d’un code public de la protection de l’enfance et d’un fonds pluriannuel pour planifier, sécuriser et financer durablement.Je rappelle que ce débat est organisé à l’initiative du Rassemblement national. Je vais être très claire avec vous : la protection de l’enfance ne doit pas trier les enfants d’ici et les enfants d’ailleurs. À Paris, 30 % des enfants confiés à l’ASE sont des mineurs isolés non accompagnés (MNA). Ces enfants sont en danger. Ce soir, ils dorment dehors, dans le froid. Les traiter comme des suspects, les criminaliser, les remettre à la rue, tout cela dans le seul but de les déshumaniser et de leur refuser la reconnaissance de l’enfance, c’est criminel.Nous défendons la présomption de minorité. Nous voulons contrôler pour mieux protéger et empêcher les sorties sèches. Nous devons garantir un accueil réel jusqu’à 25 ans. C’est pourquoi nous proposons un revenu de solidarité jusqu’à 25 ans pour tous les enfants issus de l’ASE.C’est la justice qui a placé ces enfants sous la protection et la responsabilité de la nation. Nous sommes donc tous responsables. Soyons à la hauteur.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
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