À l’occasion de cette semaine de contrôle, plusieurs groupes ont souhaité aborder le sujet de la protection de l’enfance. Madame la ministre, je suis ravie de vous revoir ce soir. Hier, à l’initiative de mon groupe, mes collègues et moi avons déjà pu vous interroger sur plusieurs points. Je me félicite que nous renouvelions ce soir ce dialogue autour de la protection de l’enfance ; cela me permettra d’aborder des sujets que nous n’avons pas traités hier.J’aimerais en particulier soulever des questions de fond, notamment celle des carences de l’État en matière de recherche et de pilotage par la connaissance.Comme je l’ai souvent dit au cours de la commission d’enquête, il est nécessaire que chacun fasse un pas de côté pour avancer et se remobiliser collectivement. Nous ne pouvons pas nous contenter d’un « y a qu’à, faut qu’on » ; certains sujets de fond nécessitent une vraie refondation, car l’urgence est réelle.La commission d’enquête a établi un constat sans appel : la France ne dispose ni d’un dispositif national structuré de recherche appliquée en protection de l’enfance, ni d’indicateurs de résultats stabilisés permettant d’évaluer l’impact réel des politiques publiques sur le parcours des enfants. Pourtant, de nombreux pays le font – j’ai eu l’occasion de travailler avec des grands chercheurs de McGill ou de Laval et d’apprendre beaucoup à leurs côtés sur leurs pratiques en matière de recherche appliquée.La France est manifestement en retard sur ce point. Nous manquons d’une culture scientifique suffisamment intégrée aux formations, aux travaux des grandes administrations d’État, des collectivités ou des préfectures, aux décisions politiques et publiques. Les préfectures m’ont dit qu’elles étaient totalement désarmées pour nous accompagner, y compris dans le cadre de la généralisation demandée des CDPE, les comités départementaux pour la protection de l’enfance.Sans recherche adossée aux pratiques, sans données longitudinales, sans évaluation des effets des décisions que nous prenons, nous légiférons dans le vide. Depuis 2002, plusieurs lois ont été votées en matière de protection de l’enfance, mais elles restent très peu appliquées sur le terrain, faute d’une stratégie de pilotage et d’instruments d’évaluation. Il en résulte la crise systémique que nous rencontrons aujourd’hui. C’est une des réalités que nous devons avoir en tête.J’aimerais donc savoir comment le gouvernement entend faire évoluer les pratiques, en relation avec les chercheurs les plus expérimentés, sur des sujets importants. Nous avons par exemple évoqué hier les questions de santé et leurs effets sur le développement de l’enfant, pouvant aboutir à l’âge adulte à des maladies chroniques très graves.Dans de nombreux pays, l’étude des ACE, les expériences négatives de l’enfance, fait partie du cursus des médecins. Ce n’est pas le cas en France, où ce champ reste méconnu – vous me corrigerez si je me trompe.De même, sur la question de l’autisme, la France accuse un retard abyssal. Des témoignages sous serment lors de la commission d’enquête ont révélé que des enfants avaient été placés pendant des années simplement parce qu’ils n’avaient pas été reconnus comme autistes. Aujourd’hui encore, des juges nous confirment que c’est le cas. La commission d’enquête a démontré que la France était le seul pays à avoir une telle approche.Cela peut résulter soit d’une incapacité à faire la différence entre mauvais traitements et autisme, soit du fait que les familles craquent parce que l’État n’a pas la capacité de répondre à la demande de prise en charge des enfants autistes. Le défaut de places, le manque de visibilité et les besoins en données créent un problème majeur : ces enfants, relevant de la protection de l’enfance, subissent des ruptures de parcours et finissent parfois en Belgique. La capacité de la France à les accueillir correctement n’est pas au rendez-vous. C’est une urgence sanitaire et un vrai sujet de santé publique. J’aimerais que vous puissiez nous dire comment nous pouvons mieux travailler sur ces questions.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
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