Je mets aux voix l’amendement no 44 rectifié, tel qu’il a été sous-amendé.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Nous voterons en faveur des sous-amendements de notre collègue Echaniz. Je voudrais profiter de cette intervention pour lever une ambiguïté. Nous sommes absolument conscients des grandes difficultés que rencontrent les fonctionnaires, notamment ceux des catégories B et C, particulièrement lorsqu’ils ont des...
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(La prise de parole ci-dessus)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 35 Contre 9