Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 35 Contre 9
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’amendement no 44 rectifié, tel qu’il a été sous-amendé.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. François Piquemal.
Cet article permet aux administrations de réserver une plus grande partie des logements sociaux construits sur les terrains publics qu’elles vendent à un prix réduit, en supprimant la limite actuelle du droit de réservation.Or nous craignons que cela entraîne une baisse de l’accueil des publics les plus...
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