Le gouvernement est favorable à l’amendement.La parole est à M. Inaki Echaniz.

Je profite de cet amendement pour rappeler le débat que nous avions eu au sujet de la mobilisation du foncier et de la nécessité que celui-ci fasse l’objet d’une meilleure mutualisation entre administrations, certaines en disposant déjà, d’autres pas du tout. Je pense à l’éducation nationale, qui est vraiment dans... Lire ▸

J’irai dans le sens de ce que vient de dire M. Echaniz. Par cette proposition de loi, il est proposé une réorganisation de la politique du logement des agents publics ; celle-ci doit aller de pair avec la réorganisation de la politique du foncier de l’État, objet du texte déposé par Thomas Cazenave. Il nous faudra... Lire ▸

Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 6, qui font l’objet d’une demande de scrutin public du groupe Rassemblement national. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l’amendement no 2.